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Le Pass Foncier : définition et interrogations
Publié dans le Journal Officiel, le nouveau dispositif, Le Pass-Foncier, est au coeur de l'actualité. Encore un terme vague, que peut-il vouloir dire, voyons voir ?
Certains d'entre vous m'ont demandé plus de précisions sur ce nouveau montage financier, les voici. Le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a récemment présenté ce dispositif que l'on appelle le "Pass-Foncier". Il permet, en cas d’accession sociale à la propriété, de dissocier le paiement du foncier et du bâti. Il ne peut s'agir, bien évidemment, que d'une résidence principale.
Il a été conçu pour aider les primo-accédants qui cherchent soit à construire, soit à acheter un logement neuf. Il s’adresse au primo-accédant souhaitant réaliser un projet de construction ou d’acquisition d’un logement neuf au titre de sa résidence principale.
Dès la fin du remboursement de la maison, il sera possible de procéder au remboursement du terrain. Mais ce manque de visibilité, le prix du foncier dissocié non seulement dans les faits, mais aussi dans l'esprit de l'acheteur, inquiète déjà les associations de consommateurs. C'est un peu hypocrite de faire payer à part deux choses indissociables . C'est une façon déguisée de prolonger le crédit. Pltôt qu'un crédit sur 25-30 ans, on vous en propose deux. Pour se protéger légalement en cas de procès pour des durées de prêt abusives ?
Le pass foncier, une fois de plus laisse les français perplexes, et les pousse à conclure, désabusés : toutes ces mesures ne règlent pas le problème du logement. Il est urgent de faire baisser les prix du m² et d'assainir les professions touchant de près ou de loin à l'immobilier.
Pour en savoir plus sur le coté technique, je vous conseille la lecture de ce document édité par Service-Public : VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement, Le Pass-Foncier et le site de l'ANIL.
La pénurie du foncier, un mythe ?
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Commentaires
dav2soz
13 avr 2007 20:43:30
très très intéressant au contraire :accession à la propriété favorisée pour personnes actuellement locataires = baisse de la demande sur le locatif qui comprend de nombreux "investisseurs" en herbe privés = baisse des loyers etc...
Doum Boom
13 avr 2007 21:12:13
1- le prix terrain, que l'on payera dans 25 ans, est il fixé ou bien sera reevalué dans 25 ans?
2- en fait cela consiste a avoir deux emprunts de 25 ans ou un seul sur 50 ans?
puisque les taux d'interets dans 25 ans, Borloo les connaitrait il??? et si dans 25 ans on se retrouve avec un taux superieur a 10% ou bien s'il y a une crise alors je fais quoi de la maison, puisque le terrain m'appartient pas???...je prends ma maison et ja vais ailleurs...ils prenent les gens pour des escargots??? l'absurdité en haut lieu...
et puis dans 25 ans j'ai la garantie de continuer a etre locataire.... finalement il les prennent pour des limaces...finir sans toit...
Borloo, apparement il essaie de vendre du reve qui doucement pourrait se transformer en cauchemar pour certain sur le long terme puisque finalement ils touchent la category de type: subprime (situation limites, emploie a risque etc ...)...
Borloo,
leD
14 avr 2007 08:16:52
est que ce passe t'il si je dois changer de region , comment revendre une maison dont le terrain n'a pas encore commencer a être remboursé ?
il y a des condition de plafon de salaire pour y avoir droit , que faire si je revends a une personne dont le salaire depasse le plafond ??
ca resemble a un piége
Xenophon
16 avr 2007 13:14:58
Pour en savoir plus sur la mécanique du Pass Foncier :
http://hlm.coop/article.php3?id_article=570
site
16 avr 2007 17:45:46
pour en savoir plus.
isi
16 avr 2007 17:47:48
Bravo Boorlo
Torwald
18 avr 2007 22:23:21
Ce qu'il y a de marrant dans ce reportage, c'est qu'on interroge Alduy qui fait partie du conseil d'administration de l'ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) tandis que le pass-foncier est un dispositif mis en place par le 1% Logement (UESL) pour les accédants à la propriété. Ce qui fait qu'évidemment Alduy n'y connais rien (à sa décharge c'est pas très simple), mais comme c'est un politique il brode quand même autour de la question qu'on lui pose.
Oggy
19 avr 2007 23:21:51
Linus, je t'ai reconnu !! :)
"aider les primo-accédants"
Moi je lis, "aider les pigeons"
Je trouve que des réquisations, cela serait plus efficaces commes accès à la propriété.. (les communistes et les revolutionaires ne disent pas que des bétises ;) ),
surtout si le choix alternatif reste la tente decathlon ou le carton sur la bouche d'aération du métro..
J'ai passé ma semaine dans les transports parisiens, que j'avais pas vu depuis 4 a 5 ans.
J'ai vu un Spiderman qui est tombé du ciel, dans la rue de Clichy. Il était affalé sur un caisson de récupération de verre (donc, en hauteur par rapport au trotoir), il dormait (enfin j'espere), j'ai pas pris de photo, on aurait pu le reconnaitre, cela aurait été degradant à mon sens.
enfin, je suis un peu hors-sujet.
oggy
19 avr 2007 23:27:58
To dav2so,
et la revente de l'achat effectué: à quel prix ???? (surtout si le marché baisse, comme aux Usa...)
laurentAI
20 avr 2007 12:21:25
Ce qu'il faut quand même noter c'est la bêtise qui confine à l'hallucinatoire , voir l'irresponsabilité de nos dirigeants. Tout le monde sait que ce qui coûte le plus cher lorsque l'on fait construire une maison neuve, c'est le terrain. C'est pour cette raison que des lotissements ont fleuri dans les années 70 dans des zones que tout le monde savait inondables, par exemple.le terrain n'y était pas cher. Et l'autre andouille qui oublie ce paramètre en ouvrant sa grande tronche d'avocat avec sa baraque à 50.000 euros ! C'est affligeant l'incompétence de nos dirigeants. C'est sur, en Lozère, département le moins peuplé de France, ce montage peut , à la rigueur , tenir debout. Mais,quid en île de France, ou dans toutes zone peuplée où la pression foncière est importante ? l'acquéreur en prend pour 25 ans pour payer sa baraque dont la qualité sera plus que médiocre c'est une évidence.¨Puis, il devra, ensuite, se taper , à nouveau pour X années, le remboursement du terrain. Alors qu'il sera vraisemblablement proche de la retraite !C'est un endettement à vie voire, à ses ayants droits! mais le plus navrant dans l'histoire, c'est que ce système s'adresse à de petites gens aux revenus faibles. C'est leur faire prendre des vessies pour des lanternes. Les commissions sur le surrendettement peuvent déjà se retrousser les manches, elles vont avoir du boulot.
je n'aborde même pas le fait qu'une maison ça s'entretient. En 25 ans, il est raisonnable de penser que l'on peut avoir à refaire sa toiture, un ou deux ravallements, etc...Comment vont-ils les financer? Etranglés qu'ils sont par leur crédit en cours? C'est irresponsable.
adnstep
20 avr 2007 17:41:24
Pour faire baisser le prix du foncier, il y a bien une solution : construire des usines et des incinérateurs pas loin, multiplier les voies férrées et les autoroutes. On relance la construction par les grands travaux, on facilite les déplacements, on offre du travail à tout le monde, et on logera les ouvriers sur place, avec des prix forcément en chute.
P...ain, je vais faire de la politique, moi!!!
